Version valable à partir du 01-01-2011
1. Généralités
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres d'ABCstore.nl. Elles sont accessibles à tous et sont disponibles sur www.ABCstore.nl. Nous vous enverrons un exemplaire écrit sur demande.
1.2 En passant commande, vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. ABCstore.nl se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration de ces délais.
1.3 Sauf accord contraire écrit, ABCstore.nl ne reconnaît pas les conditions générales/spécifiques de tiers.
1.4 ABCstore.nl garantit que les produits livrés correspondent à l'accord et répondent aux spécifications indiquées dans l'offre.
2. Livraison
2.1 La livraison aura lieu dans la limite des stocks disponibles.
2.2 ABCstore.nl traitera toutes les commandes dans les meilleurs délais, dans le délai de livraison indiqué. Si cela n'est pas possible, le client en sera informé dans les jours ouvrables suivant la commande et aura alors le droit d'annuler sa commande sans frais et sans mise en demeure. Les raisons peuvent être les suivantes : les produits commandés sont en rupture de stock ou ne sont plus disponibles ; la livraison des produits commandés est retardée pour d'autres raisons ; une commande ne peut être traitée que partiellement ou pas du tout.
2.3 L'obligation de livraison d'ABCstore.nl sera remplie, sauf preuve contraire, dès que les marchandises livrées par ABCstore.nl auront été proposées au client. En cas de livraison à domicile, le procès-verbal de refus du transporteur constitue une preuve complète de l'offre de livraison.
2.4 Tous les délais de livraison sont indicatifs. Les consommateurs ne peuvent se prévaloir d'aucun droit lié aux délais de livraison indiqués. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne droit à aucune indemnisation.
3. Prix
3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales l'exigent (par exemple, une modification du taux de TVA).
3.2 Tous les prix indiqués sur le site web sont susceptibles de contenir des erreurs d'impression et de typographie. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de telles erreurs.
3.3 Tous les prix sur le site sont en euros et incluent la TVA à 21%.
4. Identité de l'entrepreneur
Nom de l'entreprise : ABC webshops BV
Commercialisé sous le nom : ABCstore.nl
Adresse professionnelle : Stephensonweg 4 A, 3225LW Hellevoetsluis
Numéro de chambre de commerce : 69019274
Numéro d'identification TVA : NL857696385B01
5. Délai d'inspection / droit de rétractation
5.1 Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sur un contrat d'achat de produit dans un délai d'au moins 14 jours sans indication de motif. Ce délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception du produit.
5.2 L'acheteur déballera ou utilisera le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. Les retours doivent être effectués, si possible, dans leur emballage et leur état d'origine.
5.3 L'acheteur est tenu de notifier son intention de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception du produit. Pour ce faire, il doit utiliser le formulaire de retour disponible sur www.ABCstore.nl. Après avoir rempli ce formulaire, l'acheteur recevra toutes les instructions de retour par e-mail.
5.4 Après que le consommateur a indiqué qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans un délai de 14 jours et prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps (par exemple au moyen d'une preuve de livraison postale).
Si le client n'a pas indiqué qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation ou n'a pas retourné les produits après l'expiration des délais ci-dessus, l'achat est définitif.
5.5 En cas d'annulation de la commande dans son intégralité, le client sera également remboursé des frais de livraison. Si le client a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, les frais supplémentaires liés à ce mode ne seront pas remboursés.
5.6 Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf convention contraire.
5.7 Le montant sera remboursé dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours après l'annulation. Ce remboursement est soumis à la réception du produit ou à la présentation d'une preuve concluante de retour complet.
5.8 L'exclusion du droit de rétractation s'applique aux produits qui ont été confectionnés selon les spécifications du consommateur.
5.9 Les remboursements seront effectués selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client. Ce remboursement ne sera effectué que si le client autorise un autre mode de paiement. Dans ce cas, aucuns frais supplémentaires ne seront facturés.
5.10 L'acheteur n'est responsable que de la diminution de valeur résultant de l'utilisation du produit qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
6. Réclamations
5.1 Les réclamations déposées recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, le consommateur recevra une réponse dans un délai de 14 jours avec accusé de réception et indication du délai de réponse plus détaillée.
7. Gestion des données
7.1 Si vous passez une commande chez ABCstore.nl, vos données seront enregistrées dans la base de données clients d'ABCstore.nl. ABCstore.nl respecte la loi sur la protection des données personnelles et ne transmettra pas vos données à des tiers.
7.2 ABCstore.nl respecte la vie privée des utilisateurs de son site Web et garantit que vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle.
7.3 ABCstore.nl utilise une liste de diffusion (après inscription). Chaque envoi comprend des instructions pour vous désinscrire de cette liste.
8. Garantie
8.1 ABCstore.nl garantit que les produits qu'elle fournit répondent aux exigences d'utilisabilité, de fiabilité et de durabilité raisonnablement prévues par les parties au contrat d'achat, et garantit donc la garantie du fabricant pour le produit qui vous est fourni.
8.2 La période de garantie d'ABCstore.nl correspond à celle du fabricant. Cependant, ABCstore.nl n'est en aucun cas responsable de l'adéquation des produits à chaque application du client, ni des conseils relatifs à leur utilisation ou à leur application. ABCstore.nl décline toute responsabilité en cas de dommages causés par les produits livrés. L'utilisation et l'application des produits et marchandises livrés se font toujours aux risques et périls du client.
8.3 L'acheteur est tenu d'inspecter les marchandises livrées dès leur réception. Si l'article livré s'avère incorrect, défectueux ou incomplet, l'acheteur doit immédiatement signaler ces défauts (avant de le retourner à ABCstore.nl) via le formulaire de contact disponible sur www.ABCstore.nl. Tout défaut ou toute erreur de livraison doit être signalé à ABCstore.nl par écrit au plus tard 14 jours après la livraison. Les marchandises retournées doivent être dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation d'accompagnement) et à l'état neuf.
8.4 Si ABCstore.nl estime que les réclamations du client sont justifiées, ABCstore.nl pourra, à sa discrétion, remplacer gratuitement les marchandises livrées ou conclure un accord écrit avec le client concernant une indemnisation, à condition que la responsabilité d'ABCstore.nl, et donc le montant de l'indemnisation, soit toujours limitée au montant de la facture des marchandises en question ou (à la discrétion d'ABCstore.nl) au montant maximal couvert par l'assurance responsabilité civile d'ABCstore.nl dans le cas concerné. Toute responsabilité d'ABCstore.nl pour tout autre dommage est exclue, y compris toute indemnisation supplémentaire sous quelque forme que ce soit, l'indemnisation des dommages indirects ou consécutifs, ou les dommages liés à un manque à gagner. Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre réclamation, vous pouvez la soumettre à la plateforme ODR (règlement en ligne des litiges) de la Commission européenne.
8.5 ABCstore.nl n'est pas responsable des dommages causés intentionnellement.
8.6 Cette garantie ne s'applique pas si : A) et aussi longtemps que le client est en défaut envers ABCstore.nl ; B) le client a réparé et/ou modifié lui-même les marchandises livrées ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ; C) les marchandises livrées ont été exposées à des conditions anormales, ont été manipulées avec négligence ou ont été manipulées contrairement aux instructions d'ABCstore.nl et/ou aux instructions d'utilisation figurant sur l'emballage ; D) le défaut résulte en tout ou en partie de réglementations que le gouvernement a imposées ou imposera concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés ;
9. Offres
9.1 Les offres sont sans engagement, sauf mention contraire dans l'offre.
9.2 Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des prix due à des changements de taux de TVA.
9.3 Les engagements verbaux n'engagent ABCstore.nl qu'après avoir été expressément confirmés par écrit.
9.4 Les offres d'ABCstore.nl ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
9.5 ABCstore.nl ne peut être tenu à son offre si le client aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur évidente ou une faute de frappe.
9.6 Les ajouts, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit.
10. Accord
10.1 Un accord entre ABCstore.nl et un client est conclu après qu'une commande a été évaluée quant à sa faisabilité par ABCstore.nl.
10.2 ABCstore.nl se réserve le droit de refuser des commandes ou des missions sans indication de motifs.
11. Images et spécifications
11.1 Toutes les images, photos, dessins, etc., y compris les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs, les images d'étiquettes, etc., sur le site Web ABCstore.nl sont uniquement approximatives, sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
12. Force majeure
12.1 ABCstore.nl ne sera pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être remplies en raison d'un cas de force majeure.
12.2 La force majeure désigne toute cause extérieure, ainsi que toute circonstance qui ne peut raisonnablement être considérée comme imputable à nos risques. Sont expressément considérés comme cas de force majeure les retards ou l'inexécution de nos fournisseurs, les perturbations d'Internet, les pannes de courant, les perturbations de la messagerie électronique, les perturbations ou modifications des technologies fournies par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, la négligence des fournisseurs et/ou fabricants d'ABCstore.nl et de leurs collaborateurs, les maladies du personnel et les défauts des équipements auxiliaires ou des moyens de transport.
12.3 En cas de force majeure, ABCstore.nl se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également en droit de résilier le contrat en tout ou partie, ou d'exiger que le contenu du contrat soit modifié de manière à en permettre l'exécution. ABCstore.nl n'est en aucun cas tenue de payer des amendes ou des dommages et intérêts.
12.4 Si, lors de la survenance d'un cas de force majeure, ABCstore.nl a déjà partiellement rempli ses obligations, ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable, et le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat séparé. Ceci ne s'applique toutefois pas si la partie déjà livrée ou livrable n'a pas de valeur propre.
13. Responsabilité
13.1 ABCstore.nl décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux véhicules ou autres objets résultant de l'utilisation des marchandises livrées. Veuillez toujours lire les instructions figurant sur l'emballage avant utilisation et/ou consulter notre site web.
14. Réserve de propriété
14.1 La propriété de toutes les marchandises vendues et livrées par ABCstore.nl à l'acheteur reste la propriété d'ABCstore.nl tant que l'acheteur n'a pas payé les créances d'ABCstore.nl en vertu du contrat ou d'accords similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que l'acheteur n'a pas payé les travaux effectués ou à effectuer en vertu du présent contrat ou d'accords similaires et tant que l'acheteur n'a pas payé les créances d'ABCstore.nl en raison du non-respect de ces obligations, y compris les créances relatives aux amendes, intérêts et frais, le tout comme visé à l'article 3:92 du Code civil néerlandais.
14.2 Les articles livrés par ABCstore.nl qui sont soumis à une réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre d'activités commerciales normales et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.
14.3 L'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever de toute autre manière les objets soumis à la réserve de propriété.
14.4 L'acheteur accorde par la présente à ABCstore.nl ou à un tiers désigné par ABCstore.nl la permission inconditionnelle et irrévocable d'entrer dans tous les lieux où se trouvent ses biens et d'emporter ces articles avec lui dans tous les cas où ABCstore.nl souhaite exercer ses droits de propriété.
14.5 Si des tiers saisissent des marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur celles-ci, l'acheteur est tenu d'en informer ABCstore.nl dès que possible.
14.6 L'acheteur s'engage à assurer et à maintenir assurées les marchandises livrées sous réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol et à mettre la police de cette assurance à la disposition d'ABCstore.nl pour inspection sur première demande.